Qu'est-ce que la TVA ?

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. Au Maroc, c'est l'entreprise qui joue le rôle de collecteur pour le compte de l'État.

Les taux de TVA en vigueur

La Loi de Finances 2024 a entamé une réforme progressive visant à simplifier les taux d'ici 2026. Actuellement, les principaux taux sont :

20% : Le taux normal applicable à la majorité des opérations (services, biens).
10% : Applicable à certaines opérations financières, à la restauration, à l'hôtellerie, etc.
Exonérations : Certains produits de première nécessité (médicaments, fournitures scolaires, beurre, lait en poudre) sont désormais exonérés de TVA (sans droit à déduction ou avec droit à déduction selon les cas).

Le principe de déduction

Une entreprise assujettie collecte la TVA sur ses ventes (TVA facturée) et la paie sur ses achats (TVA récupérable). La différence est versée à l'État :

TVA à payer = TVA Facturée (Ventes) - TVA Récupérable (Achats)

Obligations déclaratives

Selon votre chiffre d'affaires, la déclaration peut être :

Mensuelle : Si le CA taxable de l'année précédente est supérieur ou égal à 1 million de DH.
Trimestrielle : Si le CA taxable est inférieur à 1 million de DH.

L'impact de la digitalisation

La Direction Générale des Impôts (DGI) impose désormais la télédéclaration et le télépaiement pour la quasi-totalité des contribuables, simplifiant les procédures mais augmentant les contrôles automatiques.